I. DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique, en pleine capacité juridique, non commerçante ayant créé un Compte sur le Site.

Commande : désigne l’acte par lequel le Client s’engage dans l’achat d’un ou plusieurs produits via le module de commerce électronique du Site.

ANDREA / Séléne Boutique : SARL, dont le siège social est situé au 11 rue Victor Mac Auliffe, Saint-Denis, La Réunion, immatriculée au R.C.S de Saint-Denis.

Produit : désigne les articles de mode proposés à la vente sur le Site.

Site : désigne le site de commerce électronique qui appartient, est géré et édité par Séléné, accessible à l’adresse suivante : www.seleneboutiquereunion.fr.

II. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Séléné par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.

Séléné se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande en suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et frais associés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

III. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Séléné est un site de commerce en ligne qui appartient et est géré par Séléné.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Séléné ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini à l’Article XII).

Séléné ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Séléné ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

Séléné ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Séléné se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

IV. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations qui permettent son identification (le « Compte »).

En créant un Compte, le Client déclare et garantit à Séléné qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

L’inscription du Client sur le Site est validée par Séléné après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Séléné ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

La création du Compte nécessite que le Client choisisse une adresse e-mail d’identification et son mot de passe confidentiels.

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation illégitime de son Compte par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Séléné en vue de changer son mot de passe et/ou demander la clôture de son Compte.

Séléné peut supprimer le Compte du Client à tout moment pour motif légitime et notamment, dans le cas d’un défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures, ou dans le cas d’une détection de fraude lors la Commande ou d’une Commande précédente. Dans ce cas, Séléné adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte. Le Client dispose alors de 8 (huit) jours calendaires pour faire valoir ses observations auprès de Séléné, sans préjudice de la suspension de son Compte Client au cours de la période de préavis.

V. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Séléné. A ce titre, Séléné ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Séléné apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Séléné n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

VI. COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Séléné sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit :

• Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ou, dans le cas où un Compte aurait déjà été préalablement créé, s’identifier sur le Site via son e-mail identifiant et son mot de passe confidentiels ;
• Consulter les fiches articles et ajouter à son Panier le ou les articles souhaités ;
• Valider le Panier ;
• Corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
• Valider la commande ;
• Choisir et valider son mode de paiement.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) produits, quantité…) sera adressé au Client par Séléné. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Séléné du contenu de sa Commande. La Commande est donc soumise à l’acceptation préalable de Séléné et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’expédition de la Commande.

Si le Client ne reçoit aucun e-mail à la suite de sa commande et de son paiement, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Séléné (modalités de prise de contact décrites à l’Article XIII des présentes CGV).

VII. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, Sélénéen informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées). Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Séléné.

VIII. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Séléné se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Séléné pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Séléné ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

IX. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, Hors Taxes, hors frais de douanes et autres taxes.

Séléné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des Produits s’effectue soit via Paypal soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de notre partenaire.

Les données enregistrées et conservées par Séléné constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

X. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison»).

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Colissimo, et dans le cas où aucune réexpédition ne pourra être réalisée, le Client sera remboursé intégralement du montant de sa Commande par Séléné.

Séléné livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 15 jours ouvrés pour une Livraison Réunion et de 30 jours ouvrés pour une Livraison France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et pendant les périodes de braderie et le mois de décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Séléné ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Séléné ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Séléné étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

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XI. RETOURS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Séléné dans les 30 (trente) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 30 (trente) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné si possible dans son emballage d’origine, obligatoirement dans son état d’origine, c’est-à-dire neuf, non porté et non lavé.

L’usage du droit de rétractation doit être exercé en effectuant une demande de retour sur le Compte. Pour ce faire, le Client doit s’adresser directement au service-client, en envoyant un mail précisant son numéro de commande, le Produit concerné et le motif de retour, qu’il adressera à : seleneboutiquereunion.fr

Le retour des Produits se fait sous la responsabilité du Client et à ses propres risques. Après validation de sa demande auprès du service-client, il devra renvoyer le ou les articles.

L’AVOIR sera réalisé sous réserve que Séléné ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Séléné enverra un code au client par mail, ce code lui permettra d’utiliser l’avoir sur le site.  À

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Séléné ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

XII. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Séléné  à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Séléné ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d’exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d’économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Séléné ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Séléné est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, Séléné garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Séléné en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Séléné ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XIII. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : seleneboutiquereunion@gmail.com

XIV. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XV. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

Droits de propriété intellectuelle sur le Site

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus sans que cette liste soit limitative).

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de la Société, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site ou de son contenu par l’Utilisateur, ceci comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus, sans que cette liste ne soit limitative, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, constituent des actes de contrefaçon répréhensibles tant sur le volet civil que pénal en plus de constituer une violation de ses engagements au titre des CGV.

XVI. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société, concernée par la sécurité des traitements effectués sur les données à caractère personnel de ses Utilisateurs via le Site et ses autres offres, s’engage à assurer la conformité des traitements qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des présentes, conformément aux dispositions applicables de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

XVII. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGV s’avéraient nulle, inopposable, contraire à la législation, ou inapplicable de quelque manière que ce soit, il est convenu que ladite clause ne saurait altérer les autres dispositions qui conservent leur plein effet et demeurent valables.

Toute difficulté relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des CGV sera soumise à la loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.